David LisnardNouvelle Énergie, programme présidentiel 2027Économie et entreprises, mesure 10 sur 12

Test « terrain » des nouvelles normes

David Lisnard (Nouvelle Énergie) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :

« Test PME/Réalité : Soumettre toute nouvelle norme à un test « terrain » pour vérifier qu'elle n'entre pas en conflit avec les réglementations existantes. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Livre noir de la bureaucratie, rubrique « La cohérence normative ». Le livre noir de la bureaucratie (PDF). Lire la source officielle : Le livre noir de la bureaucratie (PDF) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte propose de soumettre toute nouvelle norme à un test de terrain. Ce test vérifierait qu'elle n'entre pas en conflit avec les réglementations déjà en vigueur. Le texte ne précise pas qui conduirait ce test, ni la forme qu'il prendrait.

Les autres mesures de David Lisnard sur le thème Économie et entreprises

Identifiant de la mesure : lisnard-nouvelle-energie-195 · Signaler une erreur sur cette mesure