David LisnardNouvelle Énergie, programme présidentiel 2027Impôts et fiscalité, mesure 2 sur 4

Réforme des droits de succession sur les entreprises

David Lisnard (Nouvelle Énergie) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :

« L'allègement de la fiscalité des entreprises doit se poursuivre par la diminution des impôts de production à travers la suppression de plusieurs contributions (C3S, CVAE…) ainsi que la réforme des droits de succession sur les entreprises. »

Citation mot pour mot du texte officiel, La baisse de la fiscalité de production doit être intensifiée.. Axe 2, « Réussir une nouvelle ambition française ». Lire la source officielle : Axe 2, « Réussir une nouvelle ambition française » (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte prévoit une réforme des droits de succession sur les entreprises, dans le cadre d'un allègement de la fiscalité des entreprises. Cette réforme s'ajouterait à la suppression de plusieurs contributions, dont la C3S et la CVAE. Le texte ne précise pas le contenu de cette réforme dans ce passage.

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