Suppression de la C3S et de la CVAE
David Lisnard (Nouvelle Énergie) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« La suppression de la C3S (Contribution sociale de solidarité au bénéfice de la Sécurité Sociale) et, le cas échéant, de la CVAE (Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises au bénéfice des collectivités territoriales) représenterait 11,5 milliards d'euros qui s'ajouteraient à la baisse de 10 milliards déjà prévue par le gouvernement, soit au total une diminution de moitié des impôts de production, de 2% à 1% du PIB. »
En français simple
Le texte propose de supprimer la C3S et, le cas échéant, la CVAE, deux impôts de production. Il chiffre cette suppression à 11,5 milliards d'euros. Ce montant s'ajouterait à la baisse de 10 milliards déjà prévue par le gouvernement. Le cumul conduirait, selon le texte, à diviser par deux les impôts de production, de 2 % à 1 % du PIB. La réforme de la fiscalité locale qui en résulterait ferait l'objet d'une note spécifique.