Prestations sociales non contributives conditionnées à cinq ans de résidence
David Lisnard (Nouvelle Énergie) propose, dans son programme, sur le thème Immigration :
« Conditionner les prestations sociales non contributives aux étrangers résidant régulièrement sur le territoire national depuis au moins cinq ans »
En français simple
La mesure prévoit que les prestations sociales non contributives, qui ne sont pas financées par des cotisations, soient accordées aux étrangers seulement s'ils résident régulièrement en France depuis au moins cinq ans. La mesure ne précise pas la liste des prestations concernées.