Clara EggerSolution démocratique, programme présidentiel 2027Budget et dette, mesure 2 sur 5

Dépôt anticipé du projet de budget

Clara Egger (Solution démocratique) propose, dans son programme, sur le thème Budget et dette :

« La loi organique relative aux lois de finances impose aujourd'hui de déposer le projet de budget au plus tard le premier mardi d'octobre. Le président demandera au gouvernement de le déposer dès le début du mois de septembre. Le Parlement, qui dispose de 70 jours, pourra ainsi l'adopter avant la fin novembre, et les électeurs se prononcer à la mi-décembre, avant son entrée en vigueur le 1er janvier. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 13. Programme (PDF, 28 pages). Lire la source officielle : Programme (PDF, 28 pages) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le président demanderait au gouvernement de déposer le projet de budget dès le début du mois de septembre. La loi organique impose aujourd'hui un dépôt au plus tard le premier mardi d'octobre. Le Parlement disposerait de 70 jours pour adopter le texte avant la fin novembre. Les électeurs se prononceraient à la mi-décembre, avant l'entrée en vigueur du budget le 1er janvier.

Les autres mesures de Clara Egger sur le thème Budget et dette

Identifiant de la mesure : egger-solution-democratique-013 · Signaler une erreur sur cette mesure