Clara EggerSolution démocratique, programme présidentiel 2027Budget et dette, mesure 1 sur 5

Référendum annuel sur la loi de finances

Clara Egger (Solution démocratique) propose, dans son programme, sur le thème Budget et dette :

« Aucun déficit ne pourra être inscrit dans la loi de finances sans le consentement explicite des électeurs. Chaque année, la loi de finances adoptée par le Parlement sera soumise à référendum. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 13. Programme (PDF, 28 pages). Lire la source officielle : Programme (PDF, 28 pages) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Aucun déficit ne pourrait figurer dans la loi de finances sans le consentement explicite des électeurs. Chaque année, la loi de finances adoptée par le Parlement serait soumise à référendum. La mesure ajoute donc une étape de vote populaire à la procédure budgétaire existante, pour chaque exercice annuel.

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