Révision des règles européennes sur la performance énergétique des bâtiments
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Europe :
« Revoir les modifications apportées à la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) qui durcissent les normes appliquées aux logements et renchérissent les coûts. »
Le texte propose de revoir les modifications apportées à une directive européenne. Cette directive fixe des règles de performance énergétique pour les bâtiments. Le texte ne précise pas quelles normes seraient revues. Une directive européenne fixe des règles communes que les États membres doivent transposer.
