Accueil › Nicolas Dupont-Aignan › Primauté du droit français sur les normes européennes par référendum Primauté du droit français sur les normes européennes par référendum Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Europe :
« Rétablir par référendum dans la Constitution la primauté du droit français sur toute norme européenne. »
Citation mot pour mot du texte officiel, RESTAURER LA SOUVERAINETÉ NATIONALE . Justice (page du projet, Debout La France) . Lire la source officielle : Justice (page du projet, Debout La France) (lue le 8 novembre 2026 ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode. En français simple La primauté du droit français sur toute norme européenne serait inscrite dans la Constitution. Cette inscription passerait par un référendum. Une norme européenne désigne une règle adoptée au niveau de l'Union européenne. Le texte veut que les lois françaises l'emportent en cas de conflit.
Et les autres programmes ? Voyez ce que chaque programme dit sur ce thème, côte à côte.
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