Interdiction des mariages avec des étrangers en situation irrégulière
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Immigration :
« Interdire les mariages avec des étrangers en situation irrégulière, en revenant notamment sur les décisions du Conseil constitutionnel de 1993 et 2003. »
En français simple
La mesure prévoit d'interdire le mariage entre une personne et un étranger qui n'est pas en situation régulière en France. Le texte indique que cette interdiction reviendrait sur des décisions du Conseil constitutionnel prises en 1993 et en 2003. Ces décisions avaient admis ces mariages.