# Division par quatre du volume des codes juridiques

Dominique de Villepin (La France humaniste), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Des codes divisés par quatre, fin des surtranspositions.

Citation mot pour mot du texte officiel, Proposition 19, « Le nouveau Code Napoléon ». Source : [Projet France 2027, programme économique (20 propositions)](https://www.lafrancehumaniste.fr/programme/economie.html), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de diviser par quatre le volume des codes juridiques, et de mettre fin aux surtranspositions, c'est-à-dire aux règles nationales qui ajoutent des contraintes à une règle européenne. Le texte ne précise pas les codes concernés. La mesure ne fixe pas de calendrier de réduction.

## Le mot compliqué

**Code** : Recueil de textes juridiques regroupés par domaine, comme le code civil ou le code du travail.

Identifiant : villepin-la-france-humaniste-019. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/villepin-la-france-humaniste/villepin-la-france-humaniste-019/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.