# Franchise de droits de succession à 1 million d'euros

Dominique de Villepin (La France humaniste), programme présidentiel 2027. Thème : Impôts et fiscalité.

> Aucun droit sous 1 M€, droits progressifs au-delà. Redistribution des droits de succession aux enfants nés dans l'année.

Citation mot pour mot du texte officiel, Proposition 9, « Transmettre de son vivant ». Source : [Projet France 2027, programme économique (20 propositions)](https://www.lafrancehumaniste.fr/programme/economie.html), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit qu'aucun droit de succession ne soit dû en dessous de 1 million d'euros transmis. Au-delà, les droits seraient progressifs. Le texte prévoit aussi que les droits perçus soient redistribués aux enfants nés dans l'année. Le texte ne précise pas le barème des droits au-delà de ce seuil.

Identifiant : villepin-la-france-humaniste-009. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/villepin-la-france-humaniste/villepin-la-france-humaniste-009/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.
