Dominique de VillepinLa France humaniste, programme présidentiel 2027Économie et entreprises, mesure 1 sur 4
Transmission d'entreprise sans droits et fin des impôts de production
Dominique de Villepin (La France humaniste) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Sécurité juridique et fiscale : transmission d'entreprise sans droits de succession de son vivant tant qu'il n'y a pas de revente. Refonte radicale du régime d'autorisation des projets et abolition des impôts de production. »
En français simple
La mesure prévoit qu'une entreprise puisse être transmise de son vivant sans droits de succession, tant qu'elle n'est pas revendue. Elle prévoit aussi de réformer le régime d'autorisation des projets et de supprimer les impôts de production, payés du fait de l'activité des entreprises.