# Transmission d'entreprise sans droits et fin des impôts de production

Dominique de Villepin (La France humaniste), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Sécurité juridique et fiscale : transmission d'entreprise sans droits de succession de son vivant tant qu'il n'y a pas de revente. Refonte radicale du régime d'autorisation des projets et abolition des impôts de production.

Citation mot pour mot du texte officiel, Proposition 2, « L'esprit d'entreprise fortifié ». Source : [Projet France 2027, programme économique (20 propositions)](https://www.lafrancehumaniste.fr/programme/economie.html), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit qu'une entreprise puisse être transmise de son vivant sans droits de succession, tant qu'elle n'est pas revendue. Elle prévoit aussi de réformer le régime d'autorisation des projets et de supprimer les impôts de production, payés du fait de l'activité des entreprises.

## Le mot compliqué

**Droits de succession** : Impôt payé par les héritiers sur la valeur des biens reçus d'une personne décédée.

Identifiant : villepin-la-france-humaniste-002. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/villepin-la-france-humaniste/villepin-la-france-humaniste-002/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.