# Contrôle parlementaire de la politique de défense

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : International et défense.

> Mieux évaluer et contrôler la politique de défense et du renseignement (loi de programmation militaire, décisions d'intervention, exportations d'armes et de biens à double usage..) en ouvrant les données aux chercheurs, aux ONG et aux parlementaires et en créant un Office de contrôle parlementaire doté de moyens propres et validant les exportations vers des pays tiers hors UE et OTAN. Interdire strictement les exportations d'armes vers des pays dont les interventions militaires violent le droit international humanitaire.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 194. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de mieux évaluer et contrôler la politique de défense et du renseignement. Pour cela, il prévoit d'ouvrir les données aux chercheurs, aux ONG et aux parlementaires, et de créer un Office de contrôle parlementaire doté de moyens propres. Cet office validerait les exportations d'armes vers des pays tiers hors Union européenne et OTAN. Le texte propose aussi d'interdire strictement les exportations d'armes vers des pays dont les interventions militaires violent le droit international humanitaire. Le texte ne précise pas la composition de cet office.

## Le mot compliqué

**Biens à double usage** : Produits civils qui peuvent aussi servir à un usage militaire.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-513. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-513/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.