# Politiques européennes soumises à un plafond environnemental

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Europe.

> Transformer les politiques sectorielles et structurelles européennes afin qu'elles respectent un plafond environnemental, si besoin en adoptant un nouveau traité contraignant. Transformer notamment la Politique Agricole Commune, les Fonds structurels mais aussi les règles du marché unique. Développer les soutiens d'urgence en cas de crises en complément du Fonds d'européen d'ajustement à la mondialisation et du Fonds de Solidarité de l'Union Européenne. Augmenter les montants des fonds qui soutiennent les territoires en difficulté et les politiques sociales.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 191. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de transformer les politiques européennes pour qu'elles respectent un plafond environnemental, si besoin par un nouveau traité contraignant. Sont visées notamment la politique agricole commune, les fonds structurels et les règles du marché unique. Il prévoit aussi de développer des aides d'urgence en cas de crise et d'augmenter les montants des fonds qui soutiennent les territoires en difficulté et les politiques sociales. Le texte ne précise pas comment ce plafond serait fixé ni quels fonds seraient modifiés en priorité.

## Le mot compliqué

**Fonds structurels** : Fonds européens qui financent le développement des régions et des territoires de l'Union.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-506. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-506/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.