# Saut fédéral et partage de compétences européennes

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Europe.

> Faire un saut fédéral européen. Partager plus de domaines de compétence entre les Etats et l'Union Européenne. Remplacer les droits de veto nationaux par une majorité qualifiée en matière de protection des droits fondamentaux, de protection sociale et d'intégration fiscale européenne et la politique étrangère et de sécurité commune. En finir avec la règle d'un commissaire par Etat membre.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 190. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de faire évoluer l'Union européenne vers un fonctionnement plus fédéral, en partageant davantage de compétences entre les États et l'Union. Pour certains domaines, les droits de veto nationaux seraient remplacés par un vote à la majorité qualifiée : la protection des droits fondamentaux, la protection sociale, l'intégration fiscale européenne et la politique étrangère et de sécurité commune. Il prévoit aussi de mettre fin à la règle qui donne un commissaire européen à chaque État membre. Le texte ne précise ni le calendrier ni la liste exacte des compétences transférées.

## Le mot compliqué

**Majorité qualifiée** : Mode de vote européen où une décision est adoptée lorsqu'une proportion définie d'États et de population la soutient.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-501. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-501/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.