# Régularisation et fin des OQTF automatiques

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Immigration.

> Arrêter la fabrique juridique des sans-papiers par la complexification croissante du droit des étrangers. Régulariser les travailleur·ses, les étudiant·es et les parents d'enfants scolarisés sur la base de critères objectifs (durée de résidence, effectivité du lien familial, durée ou promesse d'activité professionnelle). Supprimer les Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) automatiques ou inapplicables. Adopter une présomption d'accord pour le renouvellement des cartes de séjour de longue durée et des titres étudiants pour faciliter le maintien au travail et aux études. Automatiser la délivrance des Attestations de Prolongation d'Instruction (API).

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 178. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de régulariser des travailleurs, des étudiants et des parents d'enfants scolarisés, selon des critères objectifs comme la durée de résidence. Elle propose de supprimer les obligations de quitter le territoire français automatiques ou inapplicables. Elle prévoit aussi une présomption d'accord pour renouveler certaines cartes de séjour et automatiser la délivrance des attestations de prolongation d'instruction. Le texte ne précise pas le nombre de personnes concernées.

## Le mot compliqué

**OQTF** : Obligation de quitter le territoire français, décision administrative qui demande à une personne étrangère de quitter la France.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-470. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-470/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.