# Simplification des recours devant la Sécurité sociale

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Famille et social.

> Simplifier les procédures de recours devant les organismes de Sécurité sociale. Mieux informer les assuré·es sur leurs droits et leurs voies de recours. Fixer un délai maximal incitant les institutions à développer les médiations et les compromis à l'amiable.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 169. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure vise à simplifier les procédures de recours devant les organismes de Sécurité sociale. Les personnes assurées seraient mieux informées de leurs droits et de leurs voies de recours. Un délai maximal serait fixé, pour encourager les institutions à développer les médiations et les accords à l'amiable. Le texte ne précise pas la durée de ce délai ni les organismes concernés.

## Le mot compliqué

**Assuré social** : Personne affiliée à un régime de Sécurité sociale, qui lui ouvre des droits aux prestations.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-447. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-447/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.