# Réforme de la juridiction prud'homale

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Travail et salaires.

> Professionnaliser la juridiction prud'homale. Remplacer le système actuel d'une juridiction 100 % paritaire par un échevinage avec un bureau de jugement composé d'un·e magistrat·e professionnel·le et de deux assesseur·es issu·es du monde du travail désignés par les organisations syndicales et patronales. Cet échevinage devrait être mis en place en première instance et en appel. Instaurer un ministère public au sein des conseils de Prud'hommes.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 169. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de remplacer le système actuel des prud'hommes, où les juges sont à parité, par un échevinage. Le bureau de jugement comprendrait un magistrat professionnel et deux assesseurs issus du monde du travail, désignés par les syndicats et les organisations patronales. Cet échevinage s'appliquerait en première instance et en appel. Un ministère public serait instauré au sein des conseils de prud'hommes. Le texte ne précise pas le calendrier de cette réforme.

## Le mot compliqué

**Échevinage** : Mode de jugement où des magistrats professionnels siègent avec des juges non professionnels issus de la société civile.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-446. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-446/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.