# Amendes proportionnelles au revenu pour infractions graves

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Indexer les amendes sur le revenu pour les crimes et délits les plus graves. Adopter le même principe de proportionnalité sur le chiffre d'affaires pour les personnes morales pour que les sanctions soient réellement dissuasives et non un calcul rationnel.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 167. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit d'indexer les amendes sur le revenu des personnes condamnées, pour les crimes et délits les plus graves. Le même principe de proportionnalité serait appliqué aux personnes morales, comme les entreprises, sur leur chiffre d'affaires. Le texte indique que l'objectif est que les sanctions soient dissuasives. Le texte ne précise ni le taux appliqué, ni les seuils retenus, ni la liste exacte des infractions concernées.

## Le mot compliqué

**Personne morale** : Entité juridique, comme une entreprise ou une association, qui peut être poursuivie pénalement.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-440. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-440/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.