# Référendum d'initiative citoyenne et pétitions

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Renforcer la démocratie directe par la mise en œuvre du Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) propositionnel ou abrogatif, sous condition d'un contrôle de constitutionnalité préalable. Mieux prendre en compte les citoyen·nes à travers une convention citoyenne permanente au sein d'un CESE transformé. Améliorer le droit d'interpellation par voie de pétition en rendant obligatoire un vote à l'Assemblée Nationale si 500 000 signatures dans 30 départements sont collectées. Développer des budgets participatifs sur le fonctionnement des collectivités territoriales.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 161. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de mettre en place le référendum d'initiative citoyenne, qui permettrait aux citoyens de proposer une loi ou de faire abroger une loi existante. Ce référendum serait soumis à un contrôle préalable de constitutionnalité. Une convention citoyenne permanente, au sein d'un CESE transformé, associerait des citoyens aux décisions. Une pétition recueillant 500 000 signatures dans 30 départements obligerait l'Assemblée nationale à voter. Des budgets participatifs seraient développés pour les collectivités territoriales. Le texte ne précise pas les seuils de mise en œuvre du référendum.

## Le mot compliqué

**RIC** : Référendum d'initiative citoyenne, vote sur un texte proposé par des citoyens, propositionnel pour créer une loi, abrogatif pour en supprimer une.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-419. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-419/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.