# Réforme des pouvoirs et du mandat présidentiels

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Réinventer la fonction présidentielle en gardienne du temps long. Conserver à la Présidence de la République le statut de chef·fe de l'État, la fonction de veiller au respect de la Constitution, la nomination du chef·fe de la majorité parlementaire comme Premier·e Ministre et de promulgation des lois. Etablir un septennat unique. Abroger les pouvoirs conférés par l'actuel article 16 et les pouvoirs de nomination de l'article 13 (à confier au Gouvernement).

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 161. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de garder au président de la République le statut de chef de l'État, son rôle de veiller au respect de la Constitution et la promulgation des lois. Le président nommerait le chef de la majorité parlementaire comme Premier ministre. Le mandat présidentiel deviendrait unique, d'une durée de sept ans. Les pouvoirs exceptionnels de l'article 16 seraient supprimés, et les pouvoirs de nomination de l'article 13 seraient confiés au gouvernement. Le texte ne précise pas la date d'entrée en vigueur de ces changements.

## Le mot compliqué

**Article 16** : Article de la Constitution qui permet au président de la République de prendre des mesures exceptionnelles en cas de menace grave.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-418. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-418/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.