# Renforcement du pouvoir du Parlement et du Sénat

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Renforcer le pouvoir législatif bicaméral et démocratique. Assurer que le Parlement dispose d'un meilleur contrôle de son ordre du jour et ne soit plus limité par les actuels articles 34 ou par l'article 49-3. Renforcer le pouvoir d'initiative et le droit d'amendement en assouplissant les règles de la recevabilité financière (actuel article 40). Démocratiser le Sénat pour qu'il représente mieux les territoires sur une base régionale.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 160. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure vise à donner au Parlement un meilleur contrôle de son ordre du jour, sans être limité par les articles 34 et 49-3 de la Constitution. Elle prévoit d'assouplir les règles de recevabilité financière de l'article 40, ce qui faciliterait le droit d'initiative et le droit d'amendement des parlementaires. Le Sénat serait démocratisé pour mieux représenter les territoires sur une base régionale. Le texte ne précise ni le mode d'élection des sénateurs ni le calendrier de ces réformes.

## Le mot compliqué

**Article 49-3** : Article de la Constitution qui permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte, ce qui peut le faire adopter sans vote.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-416. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-416/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.