# Transformation du Conseil constitutionnel en Cour

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Transformer le Conseil Constitutionnel en Cour Constitutionnelle avec approbation par une majorité qualifiée des commissions parlementaires. Supprimer la nomination de droit des anciens Présidents de la République. Étendre à ses membres les déclarations d'intérêt et de situation patrimoniale vérifiée par la Haute Autorité à la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Autoriser la publication « d'opinions dissidentes » annexées à chacune des décisions.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 160. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de changer le nom et le mode de nomination du Conseil constitutionnel, qui deviendrait une Cour constitutionnelle. Les membres seraient approuvés par une majorité qualifiée des commissions parlementaires. Les anciens présidents de la République ne siégeraient plus de droit dans cette instance. Les membres devraient déclarer leurs intérêts et leur patrimoine à la HATVP. Les opinions dissidentes, c'est-à-dire les avis minoritaires des juges, pourraient être publiées avec chaque décision. Le texte ne précise pas la majorité exacte exigée.

## Le mot compliqué

**HATVP** : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, organisme qui contrôle les déclarations d'intérêts et de patrimoine de certaines personnes publiques.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-413. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-413/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.