# Droit de pétition citoyenne et accès aux locaux

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Garantir un droit d'interpellation citoyenne par voie de pétition de toutes les assemblées en abaissant le seuil de signatures nécessaires pour son déclenchement. Garantir le droit de réunion par l'accès aux locaux municipaux aux associations déclarées (inscription dans le code des collectivités).

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 156. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le seuil de signatures nécessaire au déclenchement d'une pétition citoyenne serait abaissé, pour toutes les assemblées. Le texte prévoit aussi de garantir le droit de réunion par l'accès aux locaux municipaux pour les associations déclarées. Cette garantie serait inscrite dans le code des collectivités. Il ne précise pas le nouveau seuil de signatures ni les conditions d'accès aux locaux.

## Le mot compliqué

**Assemblées** : Conseils élus, comme les conseils municipaux ou départementaux, qui votent des décisions pour leur territoire.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-407. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-407/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.