# Abrogation du Contrat d'Engagement Républicain

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Défendre et renforcer les libertés syndicales et associatives. En finir avec leur instrumentalisation, leur répression et les menaces de dissolution. Abroger le Contrat d'Engagement Républicain liberticide pour les associations et revaloriser la Charte des Engagements Réciproques pour toutes les collectivités. Encadrer le pouvoir de dissolution du Ministre de l'Intérieur par la saisine obligatoire d'un juge judiciaire.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 156. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte prévoit d'abroger le Contrat d'Engagement Républicain pour les associations. Il vise aussi à revaloriser la Charte des Engagements Réciproques pour toutes les collectivités. Le pouvoir de dissolution du ministre de l'Intérieur serait encadré par la saisine obligatoire d'un juge judiciaire. Il vise à mettre fin aux menaces de dissolution et à la répression des syndicats et des associations. Il ne précise pas le calendrier de ces changements.

## Le mot compliqué

**Contrat d'Engagement Républicain** : Engagement que signent les associations qui demandent une subvention, par lequel elles s'engagent à respecter les principes de la République.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-404. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-404/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.