# Droit commun et égalité sociale à Mayotte

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Outre-mer.

> À Mayotte Sortir d'une logique néocoloniale en supprimant les exceptions au droit commun. Fluidifier les voies d'accès à l'hexagone pour désenclaver l'île par la suppression du titre de séjour territorialisé avant 2030. Garantir le droit du sol. Mettre en place un plan eau adapté aux besoins locaux sur le long terme. Étendre l'Aide médicale d'État (AME). Aligner les niveaux du RSA et du SMIC sur le reste du pays. Scolariser systématiquement tous les enfants et créer des institutions de protection des enfants en danger. Soutenir un plan international de développement des Comores.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 153. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte prévoit de supprimer les exceptions au droit commun à Mayotte. Il vise aussi à faciliter les voies d'accès vers l'Hexagone, avec la suppression du titre de séjour territorialisé avant 2030, et à garantir le droit du sol. Il prévoit un plan eau adapté aux besoins locaux, l'extension de l'aide médicale d'État, l'alignement des niveaux du RSA et du SMIC sur le reste du pays, et la scolarisation systématique de tous les enfants. Il prévoit enfin un plan international de développement des Comores. Il ne précise pas le calendrier de la plupart de ces mesures.

## Le mot compliqué

**Titre de séjour territorialisé** : Titre de séjour valable seulement sur une partie du territoire français, ici Mayotte.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-398. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-398/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.