# Encadrement des contrôles d'identité et récépissé

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Mettre fin au contrôle au faciès en interdisant les contrôles d'identité aléatoires pour les limiter aux situations de fragrance, d'enquête judiciaire ou d'ordre public. Instaurer un récépissé attestant des motifs du contrôle. Améliorer la réponse judiciaire. Accompagner les victimes par des référents formés au sein de chaque tribunal et cour d'appel. Renforcer le rôle des associations parties civiles.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 146. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte prévoit de mettre fin au contrôle au faciès. Les contrôles d'identité aléatoires seraient interdits et limités aux situations de flagrance, d'enquête judiciaire ou d'ordre public. Un récépissé attesterait des motifs du contrôle. Il prévoit aussi d'améliorer la réponse judiciaire, avec des référents formés dans chaque tribunal et cour d'appel pour accompagner les victimes, et de renforcer le rôle des associations parties civiles. Il ne précise ni le calendrier ni les moyens prévus.

## Le mot compliqué

**Récépissé** : Document remis à une personne contrôlée, qui atteste de l'existence du contrôle et de ses motifs.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-374. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-374/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.