# Mise en œuvre de la Convention de l'ONU

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Famille et social.

> Assurer la mise en œuvre effective et la transcription en droit français de la Convention de l'ONU sur les droits des personnes handicapées. Définir un échéancier de désinstitutionnalisation et un moratoire sur certaines institutions qui n'appliquent pas le droit commun. Assurer un droit à la mobilité et à l'accessibilité par des mesures contraignantes auprès des autorités de transport.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 143. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose d'assurer la mise en œuvre effective de la Convention de l'ONU sur les droits des personnes handicapées, et de la transcrire en droit français. Il demande de définir un calendrier de sortie des institutions, appelé échéancier de désinstitutionnalisation, avec un moratoire sur certaines institutions qui n'appliquent pas le droit commun. Il prévoit des mesures contraignantes auprès des autorités de transport pour garantir la mobilité et l'accessibilité. Le texte ne précise pas les dates de cet échéancier.

## Le mot compliqué

**Désinstitutionnalisation** : Passage d'une prise en charge en établissement vers un accompagnement dans le milieu de vie ordinaire.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-367. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-367/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.