# Contrôle renforcé des structures de l'ASE

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Famille et social.

> Améliorer le contrôle des structures de l'ASE. Systématiser les contrôles des structures d'accueil et d'hébergement de l'ASE en rendant obligatoire la création d'un Contrôleur général des établissements sociaux et médico-sociaux (autorité administrative indépendante). Former les équipes éducatives tout au long de leur carrière professionnelle en intégrant un volet obligatoire sur les violences faites aux enfants et plus particulièrement sur les violences sexuelles. Étendre le dispositif de contrôle systématique des antécédents judiciaires à toute personne qui candidate pour exercer une activité auprès d'enfants. Créer un droit de visite inopiné des parlementaires dans les structures d'accueil des enfants.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 136. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de systématiser les contrôles des structures d'accueil de l'ASE. Il prévoit la création d'un Contrôleur général des établissements sociaux et médico-sociaux, présenté comme une autorité administrative indépendante. Les équipes éducatives suivraient un volet obligatoire sur les violences faites aux enfants. Le contrôle des antécédents judiciaires serait étendu à toute personne candidatant à une activité auprès d'enfants, et les parlementaires auraient un droit de visite inopiné. Le texte ne précise pas les moyens de ce contrôleur.

## Le mot compliqué

**Autorité administrative indépendante** : Organisme public qui agit sans être placé sous l'autorité directe du gouvernement.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-345. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-345/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.