# Conditions de remboursement des cliniques privées

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Santé.

> Conditionner le remboursement public des soins dans les cliniques privées à leur participation à une permanence des soins accueillant tous les patients sans sélection ni limitation horaire. Empêcher les cliniques privées lucratives de se concentrer sur les soins les mieux remboursés par l’Assurance maladie. Interdire aux fonds d’investissement d’exercer un quelconque contrôle sur un établissement, un service de santé ou la gestion de structures d’accueil de la petite enfance.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 114. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de subordonner le remboursement public des soins dans les cliniques privées à leur participation à une permanence des soins ouverte à tous les patients, sans sélection ni limite horaire. Il vise à empêcher les cliniques privées lucratives de se concentrer sur les soins les mieux remboursés. Il interdirait aux fonds d’investissement de contrôler un établissement de santé, un service de santé ou la gestion de structures de la petite enfance.

## Le mot compliqué

**Permanence des soins** : Organisation qui assure la prise en charge des patients en dehors des horaires habituels de consultation.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-277. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-277/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.