# Création de sociétés annexes pour les hôpitaux publics

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Santé.

> Lever les contraintes pesant sur l’investissement des hôpitaux publics en autorisant la création de sociétés pour développer une activité annexe (gestion de centre de santé ou d’ensembles immobiliers destinés à accueillir des services de santé, exploitation de brevets, développement de formations professionnelles, fabrication et commercialisation de médicaments et de dispositifs médicaux). Autoriser la reprise ou la participation dans des établissements de santé privé dont les soins sont nécessaires pour la population du territoire de l’hôpital.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 114. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose d’autoriser les hôpitaux publics à créer des sociétés pour développer des activités annexes. Ces activités comprendraient la gestion de centres de santé ou d’immeubles destinés aux services de santé, l’exploitation de brevets, des formations professionnelles, ainsi que la fabrication et la vente de médicaments et de dispositifs médicaux. Il permettrait aussi aux hôpitaux publics de reprendre ou de participer à des établissements privés dont les soins sont nécessaires au territoire.

## Le mot compliqué

**Brevet** : Titre qui protège une invention et réserve son exploitation à son titulaire.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-276. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-276/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.