# Propriété des brevets et transfert de l’innovation

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Autre.

> Faire émerger un écosystème d’innovation technologique. Réformer la propriété intellectuelle (loi Bayh-Dole à la française) en attribuant automatiquement la propriété du brevet au laboratoire ou à l’université et une part de royalties minimum à l’inventeur·se. Professionnaliser les bureaux de transfert (TTO) dans chaque université pour traiter les brevets en moins de 90 jours. Créer 15 clusters régionaux sur campus sur le modèle suisse. Instaurer un congé innovation pour les chercheurs publics qui doivent pouvoir participer au développement d’une innovation sans perdre ni leur statut, ni leur poste.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 97. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de réformer la propriété intellectuelle à la française : le brevet reviendrait automatiquement au laboratoire ou à l’université, et l’inventeur·ice recevrait une part minimale de royalties. Les bureaux de transfert de chaque université devraient traiter les brevets en moins de 90 jours. Quinze clusters régionaux sur campus seraient créés, et un congé innovation permettrait aux chercheurs de participer à une innovation sans perdre leur poste.

## Le mot compliqué

**TTO** : Bureau de transfert de technologies, service qui valorise les résultats de la recherche auprès des entreprises.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-230. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-230/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.