# Encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Éducation.

> Mieux encadrer la qualité des formations de l’enseignement supérieur privé à but lucratif en créant une autorité publique de contrôle des holdings de l’enseignement privé. Diminuer et conditionner les subventions d’apprentissage à des critères d’équité sociale et de transparence pédagogique. Les suspendre en cas de fraudes. Imposer une présence d’administrateurs publics au Conseil d’administration en cas de part supérieure à 20 % de recettes publiques calculées au niveau du groupe.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 94. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte veut mieux encadrer les formations de l’enseignement supérieur privé à but lucratif. Il propose de créer une autorité publique qui contrôle les holdings de l’enseignement privé. Les aides versées aux apprentis seraient diminuées et liées à l’équité sociale et à la transparence, et suspendues en cas de fraude. Des administrateurs publics siégeraient au conseil d’administration dès que la part de recettes publiques dépasse 20 % du groupe.

## Le mot compliqué

**Holding** : Société qui détient des participations dans d’autres sociétés, sans forcément les diriger au quotidien.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-222. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-222/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.
