# Établissements privés intégrés au service public

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Éducation.

> Intégrer les établissements privés dans un service public de l’éducation. Réviser la loi Debré de 1959 pour diminuer la part de financement public à 50 % en contrepartie des frais de scolarité et la conditionner à des obligations de mixité sociale. Renforcer un contrôle public et indépendant des établissements privés en rendant obligatoire une inspection pédagogique tous les 5 ans. Réimplanter des écoles publiques dans tous les territoires en particulier en ruralité et dans les territoires dits « d’Outre-mer ». Accélérer la rénovation et la végétalisation des écoles (bâtiments et cours) en soutenant financièrement les collectivités locales avec le Fonds Vert.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 92. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte veut intégrer les établissements privés au service public de l’éducation. Il propose de réviser la loi Debré de 1959 pour réduire la part de financement public à 50 %, en échange de frais de scolarité, et de la lier à des obligations de mixité sociale. Une inspection pédagogique aurait lieu tous les cinq ans. Il prévoit aussi de rouvrir des écoles publiques dans les campagnes et les territoires d’outre-mer, et de financer la rénovation et la végétalisation des écoles.

## Le mot compliqué

**Loi Debré** : Loi de 1959 qui organise le lien financier entre l’État et les établissements privés sous contrat.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-214. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-214/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.