# Soutien fiscal aux collectivités engagées pour l'environnement

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Impôts et fiscalité.

> Soutenir fiscalement les collectivités qui ont des politiques de préservation de leur environnement. Transférer une part de la Contribution Climat Énergie vers les collectivités disposant d’un Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) ambitieux. Revisiter la taxe sur les ordures ménagères notamment pour les professionnels afin d’élargir leur collecte et la rendre plus efficace. Augmenter le versement mobilité dont le montant est insuffisant au regard des besoins.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 88. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de soutenir fiscalement les collectivités qui mènent des politiques de préservation de leur environnement. Une part de la Contribution Climat Énergie, qui taxe les énergies fossiles, serait transférée aux collectivités disposant d'un Plan Climat Air Énergie Territorial. La taxe sur les ordures ménagères serait revue, notamment pour les professionnels, afin d'élargir leur collecte. Le texte propose aussi d'augmenter le versement mobilité, dont le montant est jugé insuffisant au regard des besoins.

## Le mot compliqué

**PCAET** : Plan établi par une collectivité pour fixer ses objectifs de réduction des émissions polluantes, de l'air pollué et de la consommation d'énergie.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-202. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-202/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.