# Nouveau pacte financier entre l'État et les collectivités

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Impôts et fiscalité.

> Définir un nouveau pacte entre Etat et collectivités territoriales qui clarifie et élargisse les compétences des régions et des collectivités territoriales. Réformer la fiscalité locale afin de pouvoir financer de manière autonome de véritables politiques économiques, foncières, culturelles et écologiques. Améliorer la péréquation financière entre collectivités locales en l’appliquant notamment aux fractions de TVA transférées aux collectivités.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 88. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Un nouveau pacte lierait l'État et les collectivités. Il dirait plus clairement ce que font les régions et les collectivités, et leur donnerait plus de rôles. Les impôts locaux seraient réformés. Les collectivités pourraient ainsi financer seules leurs politiques économiques, foncières, culturelles et écologiques. La péréquation, c'est-à-dire le partage des ressources entre collectivités, serait améliorée. Elle viserait en particulier la part de TVA reversée aux collectivités.

## Le mot compliqué

**Fractions de TVA** : Part du produit de la TVA, impôt sur la consommation, que l'État transfère aux collectivités.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-201. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-201/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.