# Règlement européen sur l'éthique et la sobriété numérique

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Europe.

> [EUROPE] Porter un règlement pour développer l’éthique, la souveraineté et la sobriété numérique. Contraindre les concepteurs de systèmes AI (dont LLM comme ChatGPT ou Gemini) à adopter une proportionnalité entre la complexité des requêtes et la taille des modèles utilisés afin de limiter la consommation énergétique nécessaire. Imposer une traçabilité des données d’entraînement et un étiquetage obligatoire des contenus générés par IA (images, vidéos, textes, services). S’assurer de la souveraineté des infrastructures numériques en refusant des équipements (semi-conducteurs, fibre, câbles sous-marins, cloud souverain) et des logiciels sur lesquels pourraient s’appliquer une loi extraterritoriale..Interdire l’activité de courtiers de données à l’échelle européenne.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 82. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Il s'agit d'un règlement européen pour développer l'éthique, la souveraineté et la sobriété numériques. Les concepteurs de systèmes d'intelligence artificielle (IA), y compris les grands modèles de langage comme ChatGPT ou Gemini, devraient proportionner la taille des modèles à la complexité des requêtes, pour limiter la consommation d'énergie. Une traçabilité des données d'entraînement serait imposée, ainsi qu'un étiquetage obligatoire des contenus générés par IA. Le texte prévoit aussi de refuser certains équipements, logiciels ou services, comme les câbles sous-marins ou le cloud souverain, lorsqu'une loi extraterritoriale pourrait s'y appliquer. Il interdirait enfin l'activité de courtiers de données, qui achètent et revendent des données, à l'échelle européenne.

## Le mot compliqué

**Loi extraterritoriale** : Loi d'un pays qui s'applique aussi à des acteurs situés hors de son territoire.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-195. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-195/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.