# Nouvelle législation européenne sur l'intelligence artificielle

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Europe.

> [EUROPE] Adopter une nouvelle législation sur l’intelligence artificielle (IA Act II) pour intégrer un droit au retrait de l’IA dans les logiciels. Améliorer la régulation des systèmes à haut risque et des modèles de grande taille Quadrupler les moyens consacrés par la Commission européenne à l’application des règlements et directives européennes existantes pour contrôler et réguler les acteurs du numérique (DSA, DMA, AVMSD, RGPD). Soutenir l’adoption d’un CHIPS Act 2 permettant de financer et de soutenir la production de semiconducteurs en Europe et développer une puce AI européenne.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 82. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Il s'agit d'adopter une nouvelle législation européenne sur l'intelligence artificielle, appelée IA Act II, pour intégrer un droit au retrait de l'IA dans les logiciels. Le texte demande aussi d'améliorer la régulation des systèmes à haut risque et des modèles de grande taille. Il prévoit de quadrupler les moyens que la Commission européenne consacre à l'application des règlements existants, comme le DSA sur les services numériques, le DMA sur les marchés numériques, l'AVMSD sur les médias audiovisuels et le RGPD. Il soutient enfin un « CHIPS Act 2 », c'est-à-dire un texte destiné à financer la production de semi-conducteurs en Europe, et le développement d'une puce IA européenne.

## Le mot compliqué

**Semi-conducteur** : Composant électronique qui sert de base aux puces et aux processeurs.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-194. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-194/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.