# Ouverture des données publiques et comités d'éthique

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Culture et numérique.

> Rendre accessibles les données publiques. Promouvoir l’ouverture intégrale des données publiques dans des formats utilisables par tout·es et non commercialisables. Créer des comités d’éthique ayant accès aux algorithmes et intégrant une représentation des usager·es et des associations de défense des libertés. Promouvoir les licences creative commons.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 81. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Il s'agit d'ouvrir intégralement les données publiques, dans des formats que chacun peut utiliser et qui ne peuvent pas être vendus. Des comités d'éthique auraient accès aux algorithmes et comprendraient des représentants des usagers et des associations de défense des libertés. Le texte promeut aussi les licences Creative Commons, qui permettent de réutiliser une œuvre selon des conditions fixées par son auteur.

## Le mot compliqué

**Licence Creative Commons** : Contrat type qui précise les droits de réutilisation d'une œuvre, les conditions étant fixées par son auteur.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-189. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-189/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.