# Modernisation du droit minier et labellisation des projets

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Moderniser le droit minier pour améliorer et relocaliser les chaînes d’approvisionnement en France et en Europe. Supprimer les dérogations à la sortie des énergies fossiles (gaz de mines et substances connexes). Sur la base des référentiels internationaux, créer une labellisation nationale, puis européenne, en faveur des projets miniers durables en prenant en compte le dialogue avec les populations locales, les rejets polluants, la gestion de l’eau, des déchets, la restauration des sites et la transparence des contrats. Renforcer la fiscalisation de l’exploitation minière au bénéfice des populations des pays miniers dans la lignée de la Déclaration de Séville.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 78. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Il s'agit de moderniser le droit minier pour améliorer et relocaliser les chaînes d'approvisionnement en France et en Europe. Les dérogations à la sortie des énergies fossiles, comme celles sur le gaz de mine et les substances connexes, seraient supprimées. Sur la base de référentiels internationaux, une labellisation nationale, puis européenne, distinguerait les projets miniers durables. Ce label prendrait en compte le dialogue avec les populations locales, les rejets polluants, la gestion de l'eau et des déchets, la restauration des sites et la transparence des contrats. Le texte propose aussi de renforcer la fiscalisation de l'exploitation minière, au bénéfice des populations des pays miniers.

## Le mot compliqué

**Fiscalisation** : Fait de soumettre une activité à l'impôt.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-183. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-183/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.