# Responsabilité élargie des producteurs

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Écologie et énergie.

> Réformer le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) qui crée un conflit d’intérêt entre un modèle économique fondé sur le renouvellement des produits et l’objectif de réemploi et de réparation. Donner un avis conforme aux parties prenantes (producteurs, réemployeurs, recycleurs, consommateurs, associations environnementales) dans la définition des objectifs, les écomodulations et les cahiers des charges de chaque filière et appliquer des sanctions automatiques par une autorité indépendante en cas de manquement Fixer d’avantages d’écomodulations dans la partie écoconception. Maintenir les écoorganismes dans leur rôle de collecte des écocontributions. Confier à l’ADEME la gestion des fonds dédiés au réemploi et à la réparation. Exiger la mise en place de malus quand les indices de réparabilité ou de durabilité ne sont pas respectés.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 74. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de réformer la responsabilité élargie des producteurs (REP), dont le modèle crée un conflit d’intérêt avec le réemploi et la réparation, puisqu’il repose sur le renouvellement des produits. Les parties prenantes, comme les producteurs, réemployeurs, recycleurs, consommateurs et associations environnementales, donneraient un avis conforme, c’est-à-dire un avis qui s’impose, sur les objectifs et les cahiers des charges de chaque filière. Une autorité indépendante appliquerait des sanctions automatiques en cas de manquement. Les écoorganismes resteraient chargés de la collecte des écocontributions, et l’ADEME gérerait les fonds dédiés au réemploi et à la réparation. Des malus seraient mis en place si les indices de réparabilité ou de durabilité ne sont pas respectés.

## Le mot compliqué

**Responsabilité élargie des producteurs** : Principe qui fait financer par les fabricants la gestion des déchets de leurs produits en fin de vie.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-175. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-175/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.