# Pacte fiscal vert et programmation des finances publiques

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Budget et dette.

> Adopter un « pacte fiscal vert » 2027-2032 : une loi de programmation des finances publiques permettant de concilier la transition écologique, nos engagements européens, y compris sur les dépenses militaires, et l’amélioration des services publics. Renégocier la trajectoire de diminution des déficits publics dans le cadre du Semestre européen afin de proposer une trajectoire budgétaire qui préserve l’emploi. Envisager des recettes complémentaires pour compenser la diminution à terme des recettes issues de la consommation fossile. Créer des bons spéciaux permettant de mobiliser l’épargne française pour des emprunts publics avec des ressources fléchées.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 66. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose un pacte fiscal vert pour 2027-2032, sous la forme d’une loi de programmation des finances publiques. Il viserait à concilier transition écologique, engagements européens, dépenses militaires et services publics. La trajectoire de baisse des déficits serait renégociée dans le cadre du Semestre européen, afin de préserver l’emploi. Des recettes complémentaires seraient recherchées pour compenser la baisse, à terme, des recettes liées à la consommation fossile. Des produits d’épargne dédiés permettraient de mobiliser l’épargne française pour des emprunts publics avec des ressources fléchées.

## Le mot compliqué

**Semestre européen** : Calendrier annuel de coordination des politiques budgétaires et économiques entre les États de l’Union européenne.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-149. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-149/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.