# Traités d’investissement et de commerce face au climat

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : International et défense.

> [EUROPE] Intégrer l’urgence écologique dans les traités d’investissement et de commerce. Organiser un retrait coordonné des traités d’investissement qui protègent les investissements fossiles. Négocier des accords pour neutraliser les clauses de survie notamment pour la sortie du Traité sur la charte de l’énergie. Ne pas ratifier les accords européens en attente qui affectent le climat et la biodiversité notamment les traités avec le Canada (CETA) le Vietnam, Singapour, le Chili, le Mexique, le Mercosur, l’Indonésie et le Japon. Dans les futurs traités, introduire des clauses miroirs sur le climat et les droits humains, des clauses d’exclusion explicite des investissements fossiles (carve-out) et prévoir des sanctions en cas de non-respect de ces exigences. Introduire des mécanismes publics de règlement des différends via une Cour multilatérale des investissement et refuser les tribunaux d’arbitrage pouvant contester des mesures réglementaires de désinvestissement ou d’interdiction de nouveaux projets d’exploitation de ressources fossiles.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 64. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose d’intégrer l’urgence écologique dans les traités d’investissement et de commerce. Il demande un retrait coordonné des traités qui protègent les investissements fossiles, et des accords pour neutraliser les clauses de survie, notamment pour la sortie du Traité sur la charte de l’énergie. Il demande de ne pas ratifier les accords en attente, comme ceux avec le Canada, le Vietnam, Singapour, le Chili, le Mexique, le Mercosur, l’Indonésie et le Japon. Les futurs traités contiendraient des clauses sur le climat et les droits humains, ainsi que des clauses excluant les investissements fossiles, avec des sanctions. Le texte propose aussi des mécanismes publics de règlement des différends, via une Cour multilatérale des investissements.

## Le mot compliqué

**Carve-out** : Clause qui exclut un type d’investissement, ici les investissements fossiles, du champ d’un traité.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-145. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-145/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.