# Règles budgétaires européennes et transition écologique

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Budget et dette.

> [EUROPE] Supprimer les contraintes austéritaires du Pacte de stabilité et de croissance pour concilier les soutenabilités économiques et climatiques. Exclure immédiatement les investissements liés à la transition écologique (énergies renouvelables, rénovation énergétique, transports collectifs et mobilités actives…) du calcul du déficit autorisé. Supprimer les « clauses de sauvegarde » et les indicateurs rigides et arbitraires du Traité de Maastricht. Renégocier un Pacte durable sur les finances publiques intégrant les principes de justice fiscale, d’un haut niveau de protection sociale et de financement des services publiques de qualité. Créer un fonds européen pour le climat dont les versements seraient conditionnés au respect de la trajectoire des Accords de Paris.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 64. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte demande de supprimer les contraintes d’austérité du Pacte de stabilité et de croissance, pour concilier les soutenabilités économiques et climatiques. Les investissements liés à la transition écologique, comme les énergies renouvelables, la rénovation énergétique ou les transports collectifs, seraient exclus du calcul du déficit autorisé. Les clauses de sauvegarde et les indicateurs rigides du traité de Maastricht seraient supprimés. Le texte veut aussi renégocier un pacte durable sur les finances publiques, intégrant la justice fiscale et la protection sociale. Un fonds européen pour le climat verserait des sommes conditionnées au respect de la trajectoire des Accords de Paris.

## Le mot compliqué

**Pacte de stabilité et de croissance** : Règles européennes qui encadrent le déficit public et la dette des États de l’Union.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-144. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-144/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.