# Aides publiques conditionnées aux engagements environnementaux

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Garantir l’engagement réel des entreprises en conditionnant les aides publiques à des critères environnementaux et sociaux ambitieux dépendant du secteur et de la taille de l’entreprise afin de mieux aider les TPE, PME et ETI. Assurer un suivi rigoureux des obligations de reporting écologique comme les plans de transition climatique. Adopter des sanctions proportionnelles au chiffre d’affaires pour garantir le respect des engagements environnementaux et sociaux. Exiger le remboursement des aides en cas de non-respect des contreparties.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 61. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de conditionner les aides publiques à des critères environnementaux et sociaux, qui dépendraient du secteur et de la taille de l’entreprise. L’objectif est de mieux aider les TPE, PME et ETI. Un suivi serait assuré pour les obligations de reporting écologique, c’est-à-dire la publication d’informations, comme les plans de transition climatique. Des sanctions proportionnelles au chiffre d’affaires seraient adoptées pour garantir le respect des engagements. Les aides devraient être remboursées en cas de non-respect des contreparties attachées à l’aide.

## Le mot compliqué

**Reporting écologique** : Publication d’informations sur l’impact environnemental d’une entreprise.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-136. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-136/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.