# Responsabilité du donneur d’ordre dans la sous-traitance

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Encadrer la sous-traitance. Garantir la responsabilité du donneur d’ordre tout au long de la chaîne de valeur, y compris hors de l’Union Européenne. Conditionner l’accès aux marchés publics aux entreprises de plus de 1000 salariés et ayant plus de 30 % de leur activité dans d’autres pays à disposer d’Accords-cadres internationaux (ACI) s’engageant au respect des droits des travailleurs·ses et de la protection de l’environnement. Rendre obligatoire des Unités Economique et Sociale (UES) unifiées pour les réseaux de franchises et les coopératives de commerçants avec la capacité de négocier des accords collectifs protégeant la rémunération et les conditions de travail.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 61. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose d’encadrer la sous-traitance. Le donneur d’ordre, c’est-à-dire l’entreprise qui confie une partie de sa production à une autre, resterait responsable tout au long de la chaîne de valeur, y compris hors de l’Union européenne. Pour accéder aux marchés publics, les entreprises de plus de 1000 salariés, ayant plus de 30 % de leur activité dans d’autres pays, devraient disposer d’accords-cadres internationaux sur le respect des droits des travailleurs. Les réseaux de franchises et les coopératives de commerçants formeraient une unité économique et sociale, capable de négocier des accords collectifs.

## Le mot compliqué

**Donneur d’ordre** : Entreprise qui confie une partie de sa production à une autre entreprise, appelée sous-traitant.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-135. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-135/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.