# Interdiction des nouveaux OGM et encadrement des semences

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Europe.

> [EUROPE] Interdire les « nouveaux OGM » (Nouvelles Techniques Génomiques ou NGT). Refuser le brevetage du vivant et le systèmes de royalties inique qui l’accompagne. Conserver le régime des certificats d’obtention végétale qui permet de rémunérer les semenciers avec des exemptions de droits. Libérer les semences de l’emprise de multinationales de l’agroalimentaire en autorisant la vente de semences anciennes, en développant des obligations de licences équitables et de transparence sur les droits afin d’éviter la dépendance des agriculteurs·trices. Garantir une traçabilité et un étiquetage robuste. Financer un programme européen de sélection variétale publique et de semences d’intérêt général.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 50. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Ce point porte sur l’Europe. Le texte demande d’interdire les « nouveaux OGM », des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, appelées NGT. Il refuse le brevetage du vivant et les redevances qui l’accompagnent. Le régime des certificats d’obtention végétale serait conservé, avec ses exemptions de droits. Les semences seraient libérées de l’emprise de multinationales de l’agroalimentaire, avec la vente de semences anciennes autorisée. Des obligations de licences équitables et de transparence sur les droits seraient développées. Le texte prévoit aussi une traçabilité et un étiquetage robustes, et le financement d’un programme européen de sélection de variétés publiques.

## Le mot compliqué

**Certificat d’obtention végétale** : Titre de protection qui donne à un semencier le droit de vendre une variété nouvelle, sans la breveter.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-112. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-112/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.