# Démocratisation de la politique foncière

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Démocratiser la politique foncière. Créer une commission foncière départementale. Mieux réguler les SAFER en renforçant la représentation des diverses parties prenantes. Élargir les office foncier solidaire (OFS) en améliorant le bail à domaine congéable. Redistribuer les terres dans les territoires d’outre mer pour lutter contre les inégalités d’accès aux moyens de production agricoles héritées de la colonisation et l’artificialisation des sols.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 44. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Il s’agit d’ouvrir la politique foncière à davantage de participation. Une commission foncière départementale serait créée dans chaque département. Les SAFER, sociétés qui régulent les ventes de terres agricoles, seraient mieux encadrées, avec une représentation élargie des différents acteurs concernés. Les offices fonciers solidaires, qui séparent le prix du terrain de celui du bâti, seraient développés, et leur bail serait amélioré. Les terres d’Outre-mer seraient redistribuées pour réduire les inégalités d’accès aux moyens de production agricoles, héritées de la colonisation.

## Le mot compliqué

**SAFER** : Société d’aménagement foncier et d’établissement rural, qui achète et revend des terres agricoles et en régule les ventes.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-086. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-086/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.