# Grande loi foncière sur les transmissions de terres

Marine Tondelier (Les Écologistes), programme présidentiel 2027. Thème : Agriculture et alimentation.

> Proposer une grande loi foncière incluant une redistribution ou une préservation de l’usage agricole des terres lors des transmissions foncières, la prévention contre l’accaparement des terres, la préservation de la qualité des sols pour renforcer leurs stocks de carbone organique, la lutte contre l’érosion. Encadrer systématiquement les prix de vente du foncier en rapport à la moyenne des prix sur la zone.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 44. Source : [Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928143102/https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose une grande loi sur le foncier, c’est-à-dire sur les terres. Lors de la transmission des terres, l’usage agricole serait redistribué ou préservé. La loi viserait à empêcher l’accaparement des terres, à protéger la qualité des sols pour qu’ils stockent davantage de carbone, et à lutter contre l’érosion, c’est-à-dire l’usure des sols par l’eau et le vent. Les prix de vente des terres seraient encadrés en les rapportant à la moyenne des prix de la zone.

## Le mot compliqué

**Foncier** : Ensemble des terrains et des droits qui s’y rattachent, comme la propriété ou la location d’une terre.

Identifiant : tondelier-les-ecologistes-085. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/tondelier-les-ecologistes/tondelier-les-ecologistes-085/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.